Procès de collaborateurs et de miliciens à Annemasse
Légende :
Chronique du journal Libération du 9 septembre 1944
Genre : Son
Type : Son
Source : © Fonds conseil général de la Haute-Savoie Droits réservés
Détails techniques :
Durée : 3 minutes 29s
Lieu : France - Auvergne-Rhône-Alpes (Rhône-Alpes) - Haute-Savoie - Annemasse
Analyse média
La chronique présentée est la retranscription audio de celle publiée dans la journal Libération du 9 septembre 1944. Elle relate le procès des miliciens jugés à Annemasse deux jours auparavant lors de la deuxième session de la cour martiale de Haute-Savoie qui condamna à mort 18 miliciens ce 7 septembre 1944. Il est à souligner que le chroniqueur se contente de relater les faits, sans aucun jugement personnel.
Contexte historique
Bien avant le mois d'août 1944, le gouvernement provisoire de la République, installé à Alger, prévoit de constituer des tribunaux d'exception à la Libération. Dès février 1944, Alger autorise la constitution de cours martiales, là où le besoin s'en fait sentir. Le 29 juillet 1944, une lettre est adressée aux commissaires de la République et aux préfets clandestins. On peut lire : "L'expérience récemment acquise en zone Sud, après la libération de territoires par les FFI (Forces françaises de l'intérieur), a montré la nécessité de l'instauration immédiate de cours martiales, qui seront appelées à juger les traîtres notoires, tels les miliciens pris les armes à la mains, les espions, les pillards, tous ceux qui sont susceptibles de nuire à la sécurité des armées françaises et alliées. Nous vous envoyons avec cette instruction un projet d'arrêté sur la constitution des cours martiales. Il ne fait état que des dispositions du Code de justice militaire, telles qu'elles existaient avant la guerre, Alger n'ayant pris, jusqu'à plus ample informé, aucune ordonnance en la matière. Commissaires du gouvernement, présidents et assesseurs doivent être des officiers et sous-officiers des FFI siégeant, bien entendu en uniforme. Vous n'admettrez en aucun cas, aussi longtemps que vous serez dans l'ignorance des dispositions nouvelles prises par le gouvernement provisoire, la constitution de tribunaux populaires ou de juridictions hâtivement formées, qui ne correspondraient pas aux lois de la République. Le gouvernement, et le gouvernement seul, peut modifier la procédure et les textes répressifs. Dans l'attente d'une décision du gouvernement provisoire sur la répression des actes de collaboration perpétrés jusqu'au moment de la Libération du territoire français, vous vous abstiendrez de poursuivre devant les cours martiales les individus dont l'activité ne constitue pas un danger certain contre la sécurité de nos armées, mais vous pourrez procéder à leur arrestation après avoir consulté les CDL (Comité départemental de libération)."
Le 21 août 1944, un arrêté créant la cour martiale de Haute-Savoie est placardé sur les murs des villes du département :"Lundi matin, 21 août, le commandant Nizier, vu l'état d'exception dans lequel se trouve notre département et la nécessité de rendre une justice prompte et d'éviter tout débordement, ordonne ce qui suit :
Art. 1. Il est institué, à titre temporaire, une cour martiale départementale, composée de trois membres, nommés par nous.
Art. 2. Le commissaire du gouvernement près de la cour martiale et le greffier sont également nommés par nous.
Art. 3. La cour martiale connaît, même rétrospectivement, des crimes commis contre la sûreté intérieure et extérieure de l'Etat, réprimés par les articles 75 et suivants du Code pénal.
Art. 4. Aucune formalité n'est prescrite à peine de nullité. Les détails de la procédure sont réglés par la cour martiale.
Art. 5. Les audiences sont publiques. Le huis-clos peut être prononcé.
Art. 6. La sentence prononcée n'est susceptible d'aucun recours."
Cette cour martiale se met en place dans les locaux du tribunal, installé dans le batiment que la Justice partage avec la mairie d'Annecy. Elle a pour mission de juger les miliciens, les collaborateurs et les traîtres. Sa première séance se tient le 23 août 1944 pour juger 97 miliciens. La sentence est rendue le lendemain matin : 76 condamnations à mort. Dans la matinée même, les condamnés sont exécutés et ensevelis sur place.
Source : CD-ROM La Résistance en Haute-Savoie, AERI, 2006.