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Contexte historique

L'Assemblée Consultative Provisoire a été instituée par l'ordonnance du 17 septembre 1943, prise par le Comité français de la Libération nationale siégeant à Alger, présidé par le Général de Gaulle. Elle comprenait à son origine 84 membres, répartis en 4 catégories :
1° 40 représentants des organismes de Résistance métropolitaine,
2° 12 représentants des organismes de résistances extra-métropolitaines,
3° 20 membres du Sénat et de la Chambre des Députés,
4° 12 représentants des Conseils généraux.

Une ordonnance du 6 décembre 1943 porta à 102 le nombre des représentants. Ce chiffre fut ensuite porté à 248 par ordonnance du 11 octobre 1944, sans que fût augmenté toutefois le nombre des catégories. Enfin, l'ordonnance du 22 juin 1945 institua une cinquième catégorie de membres, réservée aux déportés et prisonniers, comprenant 48 Délégués nouveaux. L'Assemblée Consultative Provisoire se trouva donc définitivement composée de 296 membres. 

Le siège de l'Assemblée Consultative Provisoire fut en premier lieu fixé à Alger où elle tint ses assises du 3 novembre 1943 au 25 juillet 1944. Après la libération du territoire métropolitain, elle se transporta à Paris, au Palais du Luxembourg, où elle se réunit pour la première fois le 7 novembre 1944, sous la présidence de Paul Cuttoli, sénateur de Constantine et président d'âge. Devant une Assemblée émue, Paul Cuttoli ouvre la séance. Il rappelle la vocation de l'Assemblée consultative : « en ces heures tragiques pour la France, (elle) doit assister le gouvernement et répondre dignement aux graves responsabilités qui l'attendent ». 

La presse se fit l'écho de la solennité du moment : « Le Palais du Sénat a abrité la première séance de l'Assemblée consultative provisoire. Pour nous, vieux Parisiens, c'était une minute émouvante que celle où nous avons revu après des années de mort, cette salle illustre retrouver sa vie » (Wladimir d'Ormesson, Le Figaro, 8 novembre 1944).

L'assemblée Consultative Provisoire, qui était chargée de fournir une expression aussi large que possible, dans les circonstances où se trouvait à ce moment la France, de l'opinion nationale, avait comme principale attribution de donner au Comité français de libération nationale des avis sur les questions les plus délicates qu'il avait à résoudre et notamment sur les projets de budget et les projets d'emprunt. Elle clôtura ses travaux le 3 août 1945 après avoir préparé les conditions d'élection de l'Assemblée nationale constituante.