Analyse média

Le 15 novembre 1946, la Cour d'Appel de Paris propose le rattachement de la Cour de Justice de Seine-et-Oise à la celle de la Seine du fait qu'elle "est à la veille de terminer ses travaux". La première partie dresse un bilan des affaires portées devant cette juridiction et des peines prononcées. La seconde partie du rapport donne la liste des présidents, commissaires du gouvernement et juges d'instruction ayant appartenus à cette Cour de Justice.