Contexte historique

Le 15 mars 1944, un projet de statut pour les combattants du maquis rédigé par Michel Brault est adressé par Jacques Soustelle, directeur général des services spéciaux à André Le Troquer, Commissaire à la Guerre et à l'Air du Comité français de la libération nationale (CFLN). A ce projet de statut est joint un courrier par lequel Soustelle demande à Le Troquer de désigner un de ses officiers pour élaborer avec la DGSS un projet définitif qui serait soumis au Comité d'action en France "conformément au désir exprimé par le général de Gaulle". 

Le projet de Michel Brault est retravaillé par le BCRAA qui l'élargit aux Forces françaises de l'intérieur. Après quelques modifications, le statut des Combattants des Forces Françaises de l'Intérieur est approuvé par le Comité d'action en France le 27 avril 1944. Il est alors soumis pour validation au Comité juridique du CFLN le 29 avril 1944.

Peu de modifications ont été apportées au texte du BCRAA. Parmi les corrections apportées figure notamment le rôle des DMR dont les pouvoirs en matière d'homologation ou d'attributions de grades sont renforcés au détriment des chefs FFI régionaux. Ainsi les grades inférieurs à celui de commandant (inclus) devaient être attribués par le chef régional. Dans la version définitive, cette prérogative revient au DMR. Le chef régional ne conservant que les attributions de grades des sous-officiers. 

Un article a complètement disparu entre la version du BCRAA et celle validée par le Comité d'action de France, à savoir que "les personnes qui auront prêté aide et assistance aux FFI et qui seraient victimes d'un préjudice ou d'un dommage causé par le fait de l'ennemi à l'occasion de l'activité des FFI pourront recevoir un secours ou une allocation familiale".