Note de René Cassin, 26 juin 1944

Légende :

Par cette note du 26 juin 1944, René Cassin, président du Comité juridique de la France combattante, insiste sur la nécessité de généraliser le port du brassard.

Genre : Image

Type : Note juridique

Source : © Archives nationales, 3AG2/457 Droits réservés

Détails techniques :

Document dactylographié 4 pages portant la signature manuscrite de René Cassin

Date document : 26 juin 1944

Lieu : Algérie - Alger

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Analyse média

Selon René Cassin, les FFI remplissent correctement les crtières définis par la convention de la Haye pour être considérés comme une armée régulière tout en insistant sur le fait que le port du brassard doit être "largement généralisé". 

Ce qui pose davantage problème selon cet expert juridique est que "la France n'est même pas réputée Nation-Unie au regard des Alliés". L'état-major interallié à bien intégré les FFI mais le GPRF n'est pas reconnu par tous les Alliés. "Malgré l'adhésion de l'Assemblée consultative en date du 23 novembre 1943, à la Déclaration des Nations Unies du 1er janvier 1942, la France ne fait pas partie officiellement des Nations Unies". 

René Cassin ne voit pas comment l'Allemagne respecterait les conventions en vigueur si "nous ne parvenons pas à être officiellement un pays belligérant dont l'armisitice signé par un gouvernement de trahison est nul et de nul effet". 

Il conclut sa note sur la nécessité de développer l'action politique. 


Fabrice Bourrée

Contexte historique

A la déclaration de guerre, René Cassin, professeur de droit, est nommé à la direction de la documentation au Commissariat à l'Information et, au moment de la débâcle, il pressent la liquidation du régime républicain. Refusant l'idée de l'armistice, il décide, dès le 17 juin, de rejoindre l'Angleterre et embarque avec son épouse, le 24 juin à Saint-Jean-de-Luz, sur un bateau britannique de transport de troupes, l'Ettrick, à destination de Plymouth. Le 29 juin, il se présente à Saint Stephens House et le général de Gaulle lui confie la mission de rédiger un accord avec le gouvernement britannique, maintenant le caractère purement français de l'armée de la France Libre, Charte signée le 7 août 1940 entre Winston Churchill et Charles de Gaulle.

Responsable du service juridique de la France Libre, membre du Conseil de défense de l'Empire à sa création en octobre 1940, René Cassin est le rédacteur des statuts de l'Ordre de la Libération créé par l'ordonnance n° 7 du 17 novembre 1940. René Cassin, qui multipliera pendant la guerre les interventions à la radio de Londres et les articles dans la presse française libre, est nommé Commissaire à la Justice et à l'Instruction publique du Comité national français en septembre 1941. Il entame, fin 1941, une tournée de trois mois au Proche-Orient et en AEF. A partir de 1942, il préside l'Alliance israélite universelle (AIU). Il prend, à sa création en août 1943, la présidence du Comité juridique de la France combattante (qui fait office de Conseil d'Etat) fonction qu'il conserve au sein du Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) avant de devenir à la libération, vice-président du Conseil d'Etat (jusqu'en juin 1960) puis Président honoraire. Il siège également à l'Assemblée consultative d'Alger dès novembre 1943. Entre 1942 et 1944, René Cassin est le représentant de la France au Comité des Ministres Alliés de l'Education et, de 1943 à 1945, représentant français à la commission d'enquête sur les crimes de guerre.


Extrait de la biographie de René Cassin, site internet du musée de l'Ordre de la Libération