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Z/6/1 à Z/6/894 Cour de justice du département de la Seine, dossiers d'affaires jugées (1944-1951)
Archives nationales - Pierrefitte-sur-Seine

"Le Pionnier du Vercors", Inventaire des contenus traitant de la Résistance en Vercors établi par Jean JULLIEN
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Z/6/3359 à Z/6/3365 Cour de justice du département de la Seine, dossiers de restitution de scellés (1942-1963)
Archives nationales - Pierrefitte-sur-Seine

Z/6/3323 à Z/6/3358 Cour de justice du département de la Seine, dossiers de correspondance administrative (1944-1963)
Archives nationales - Pierrefitte-sur-Seine

Z/6/3305 à Z/6/3322 Cour de justice du département de la Seine, dossiers de demandes d'amnistie
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Z/6/3295 à Z/6/3304 Cour de justice du département de la Seine, dossiers de requêtes en révision (1940 - 1963)
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Z/6/2001-Z/6/2056 Cour de justice du département de la Seine, registres d'arrêts (Octobre 1944-Février 1951)
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Z/5/1 à Z/5/500 Chambres civiques de la cour de justice du département de la Seine
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Z/4/1/A à Z/4/177 Section spéciale de la cour d'appel de Paris
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GR 28P 4 234 à 291 Archives de la France combattante. Dossiers individuels des agents des réseaux d'évasion
Service historique de la Défense - Vincennes