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Analyse média

Ce document, daté d'avril 1944, s'inscrit dans la phase de préparation de la Libération, à laquelle doit s'atteler le Comité départemental de Libération (CDL), et notamment au volet de l'épuration administrative à venir.

Il en résulte que le personnel administratif placé sous la responsabilité du préfet sera temporairement maintenu à son poste, des mesures suspensives pouvont frapper les hauts fonctionnaires, et des mesures suspensives immédiates pouvant concerner tout fonctionnaire dont le maintien représente un risque pour la libération ou encore l'ordre public.

Le cas des chambres de commerce est alors abordé. Le gouvernement de Vichy en avait systématiquement écarté tous les membres qui n'étaient pas des vichystes zélés. Il s'agit, lors de la libération, de faire œuvre de salubrité publique en suspendant les collaborationnistes en poste et en faisant, le cas échéant, appel à tous ceux qui y siégeaient avant d'être remplacés, sous condition de leur conduite honorable.

Concernant le personnel de police et de gendarmerie, que le CDL est aussi chargé de réorganiser, il peut être classé en trois catégories : personnel dévoué à la Résistance, personnel discipliné et personnel dangereux. Le CDL est autorisé, pour la dernière catégorie de personnel, à prendre les dispositions qu'il jugera bénéfiques avant même l'entrée en fonction du nouveau préfet.

Il est enfin rappelé dans le paragraphe "Observations" que, normalement, c'est au préfet que revient la responsabilité de l'épuration administrative, le CDL n'ayant pour mission que de l'orienter et de l'aider dans sa tâche (pouvoir consultatif). Cependant, il se réserve le droit de procéder à des suspensions immédiates si la situation l'exige. 

En média lié figure le projet de texte, biffé et amendé.

Etat préparatoire des Instructions aux CDL sur l'épuration des collectivités locales, 11 avril 1944