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Analyse média

En application de la loi du 23 juillet 1940 « relative à la déchéance de la nationalité à l’égard des Français qui ont quitté la France », Pierre Brossolette est déchu de sa nationalité par décret du 24 décembre 1942. 

Signé du Maréchal Pétain, chef de l’État français, cette loi vise « tout Français qui a quitté le territoire français métropolitain entre le 20 mai et le 30 juin 1940 pour se rendre à l’étranger, sans ordre de mission régulier émanant de l’autorité compétente ou sans motif légitime ». Lequel citoyen « sera regardé comme ayant entendu se soustraire aux charges et aux devoirs qui incombent aux membres de la communauté nationale et, par suite, avoir renoncé à la nationalité française ». Les biens du déchu seront « à la requête du ministère public, placés sous séquestre par ordonnance du président du tribunal civil du lieu de leur situation. »

À six reprises, cette législation a été étendue. La loi du 10 septembre 1940 a visé les Français ayant quitté les territoires d’outre-mer ; le décret de même date a institué une commission d’examen des cas de déchéance de la nationalité française prononcés par application de la loi du 23 juillet 1940 ; la loi du 6 février 1941 a précisé les frais de procédure de séquestre ; celle du 23 du même mois a étendu le champ d’application à « tout Français qui, hors du territoire métropolitain, trahit par ses actes, discours ou écrits, les devoirs qui lui incombent en tant que membre de la communauté nationale » ; le décret du 3 mars 1941 a modifié la composition de la commission d’examen ; et la loi du 8 mars 1941 en a étendu l’application à tout Français qui, « à partir du 1er décembre 1940, s’est rendu ou se rendra dans une zone dissidente. »