Contexte historique

Le 13 juin 1941, à Vichy, les ministres et secrétaires d'Etat se sont réunis en conseil à l'Hôtel du Parc, sous la présidence du maréchal Pétain. Sur la proposition du garde des Sceaux, le Conseil a prononcé la déchéance des mandats législatifs de Jean Zay, Pierre Viénot et Paul Antier, ainsi que la déchéance de la nationalité françe d'un certain nombre de personnalités qui ont quitté le territoire métropolitain, entre le 10 mai et le 30 juin 1940, ou de personnes visées par la loi réprimant les menées gaullistes.