Projet de loi autorisant la création de l’ENA

Légende :

Projet de loi autorisant la création d'une École nationale d'administration relevant directement du ministère de l'Éducation nationale. Annexe au procès-verbal de la séance du 1er août 1936 de la Chambre des députés.

Genre : Image

Type : Texte législatif

Source : © Archives nationales, 667AP59/1 Droits réservés

Détails techniques :

Couverture du projet

Date document : 1er août 1936

Lieu : France - Ile-de-France - Paris - Paris

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Contexte historique

Dans la même perspective de réformes fondamentales, Jean Zay, ministre de l'Education nationale déposa un projet de loi tendant à créer une Ecole nationale d'administration. Le projet d'une ENA appartient au programme du Front Populaire : c'est en effet à l'Etat de contrôler la formation des hauts fonctionnaires qui vont le servir, et de garantir à tous l'égalité d'accès aux carrières publiques.

L'ENA devait comprendre deux sections : l'une normale destinée au recrutement des emplois de rédacteurs ou assimilés, l'autre dite « section supérieure » ayant pour but la préparation aux postes de la haute administration. L'école des sciences politiques formerait seulement les fonctionnaires du premier degré, sous le contrôle de l'Etat. En plus de cette Ecole nationale d'administration, Jean Zay envisageait de créer auprès des principales universités de province des instituts de préparation administrative recevant les boursiers. 

Le projet de loi créant l'ENA. fut voté à la Chambre le 27 janvier 1938 par 422 voix contre 137.  Mais la guerre surviendra avant son approbation par les sénateurs.


Fonds Jean Zay, répertoire (667AP/1-667AP/150) par C. Piketty et E. Landgraf, Archives nationales, 2010
Biographie de Jean Zay sur le site de l'Assemblée nationale.