Contexte historique

Sous la Troisième République les dispositions de l'article 5 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 relatives à la réunion en comité secret sont les suivantes :« Chaque chambre peut se former en comité secret sur la demande d'un certain nombre de ses membres, fixé par le règlement. Elle décide ensuite, à la majorité absolue, si la séance doit être reprise en public sur le même sujet. » Et selon l'article 54 du règlement de la Chambre des députés (édition de juin 1914) : « La Chambre peut décider qu'elle se formera en comité secret, conformément à l'art. 5 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875. Les demandes de comité secret, signées de 20 membres, sont remises au Président. La décision est prise sans débat. »

Réunie le 19 mars 1940 en comité secret, après le traité de paix draconien imposé à la Finlande par l'Union soviétique (13 mars 1940), la Chambre des députés vote un ordre du jour de confiance au gouvernement par 239 voix contre une, mais avec 300 abstentions. Édouard Daladier démissionne le 21 mars. Paul Reynaud, précédemment ministre des Finances, lui succède le même jour. Il présente son Cabinet devant la Chambre le 22 mars. La déclaration ministérielle lue par Paul Reynaud est largement l'oeuvre du colonel de Gaulle. Grâce à l'intervention de Léon Blum, Paul Reynaud obtient finalement 268 voix favorables, 156 votes contre et 111 abstentions. Édouard Daladier reste ministre de la guerre. A ce titre, il s'oppose à la démission du général Gamelin que Paul Reynaud demande avec insistance. Le conflit entre les deux hommes éclate le 9 mai 1940. Le Gouvernement est démissionnaire.