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()"Les lois de la guerre et le statut des FFI"
La conférence de La Haye (1907) définit ainsi la qualité de belligérant :
« - article 1er. Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes :
1° d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés ;
2° d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance ;
3° de porter les armes ouvertement
4° de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre.
- article 3. Les forces armées des parties belligérantes peuvent se composer de combattants et de non-combattants. En cas de capture par l'ennemi, les uns et les autres ont droit au traitement des prisonniers de guerre. ».
Cependant l'article 10 de la convention d'armistice stipule que le gouvernement de Vichy interdira aux ressortissants français de combattre contre l'Allemagne au service d'États avec lesquels l'Allemagne se trouve encore en guerre. Les ressortissants français qui ne se conformeraient pas à cette prescription seront traités, de la part des troupes allemandes, en francs-tireurs. Soldats sans uniformes et sans statut, les FFI risquent donc la mort s’ils sont capturés par les troupes allemandes.
La première ébauche d'un statut du maquisard est rédigée par Michel Brault et remis au BCRAL en mars 1944. Elle aboutira à l’ordonnance d’Alger du 9 juin 1944 qui stipule que les FFI appartiennent aux "Unités combattantes, partie intégrante de l'armée française et bénéficiant de tous les droits et avantages reconnus par les lois en vigueur". L’objectif de cette ordonnance est de faire reconnaître aux FFI le statut de combattant régulier que leur contestent les autorités nazies.
